Le 5 février 2009

Le mercredi 4 février 2009, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société Bouygues Telecom à démonter une antenne-relais située à Tassin la Demi-Lune près de Lyon, en considérant que cette dernière constituait notamment un trouble anormal du voisinage.

La CLCV se félicite des attendus de la Cour d’appel de Versailles qui justifie sa décision par le fait que « l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu’elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». Alors que les controverses scientifiques persistent, cette condamnation admet expressément la possibilité d’un risque sanitaire lié aux ondes électromagnétiques.

La CLCV n’est pas opposée à la téléphonie mobile. 50 millions de Français sont équipés, supprimer les antennes-relais reviendrait à les priver de leurs appareils… Néanmoins, nous regrettons que les pouvoirs publics ne suivent pas l’exemple de nos voisins européens en diminuant les puissances d’émission.

En Autriche, en Italie ou encore en Pologne, les puissances d’émission sont fixées à 0,6 volts/mètre, 4 volts/mètre en Suisse, contre 41 voire 58 volts/mètre en France ! Notons que malgré ces normes beaucoup plus faibles, le téléphone portable fonctionne parfaitement chez nos voisins européens.

Pour la CLCV :

• Il est impératif que toute implantation d’antenne-relais fasse l’objet d’une demande de permis de construire ;
• Cet arrêt renforce la nécessité d’une véritable concertation avec les riverains, et bien entendu avec les habitants tant en copropriété qu’en locatif, préalablement à tout projet d’implantation ;
• Les normes françaises d’émission d’ondes électromagnétiques ne sont pas adaptées car trop élevées, elles doivent être diminuées ;
• Il est temps que l’Etat mène une véritable politique de recherche pluraliste et indépendante concernant les effets sur la santé des différentes ondes électromagnétiques, afin de lever ou confirmer les inquiétudes légitimes des consommateurs.
  Cet engagement pourrait figurer dans la loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) qui sera débattue en mars prochain au Sénat, et pour laquelle la CLCV a présenté des propositions d’amendements.

Contacts :

Stéphane BERNHARD                                 Laure BOURGOIN
s.bernhard@clcv.org                                  l.bourgoin@clcv.org
01 56 54 32 36 - 06 77 06 26 55               01 56 54 32 29 - 06 63 93 67 46




Pour plus d’informations sur ces questions, voir « Téléphonie, internet, télévision, comment s’y retrouver », guide CLCV, février 2009, éditions Vuibert. (lien vers la boutique)